Code de l'environnement

Article R567-1

Article R567-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Carte de la sensibilité au danger de feux de forêt et de végétation

Résumé Les ministres font une carte des zones à risque d'incendies de forêt et la mettent en ligne pour que tout le monde puisse la voir.

Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, prévue au I de l'article L. 567-1. Cette carte est mise à la disposition du public sur le site internet www.georisques.gouv.fr.


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Version 1

Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de forêt et de végétation, prévue au I de l'article L. 567-1. Cette carte est mise à la disposition du public sur le site internet www.georisques.gouv.fr.