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Chapitre VII

Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation

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Article R571-1

Interdiction des objets bruyants et dispositifs d'insonorisation non conformes

Code de l'environnement

Article R567-4

Article R567-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des servitudes en cas d'approbation de plan de prévention des incendies de forêt

Résumé Un plan contre les feux de forêt peut annuler des restrictions dans une zone dangereuse.

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

II. - L'arrêté approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant l'intégralité d'une “zone de danger” porte abrogation de cette zone.

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Version 1

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

II. - L'arrêté approuvant un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant l'intégralité d'une “zone de danger” porte abrogation de cette zone.