Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un registre des transactions de produits explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R557-6-14-1, Art. R557-6-14-2, Art. R557-6-14-3
Article précédent
Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R557-6-14-1, Art. R557-6-14-2, Art. R557-6-14-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R557-6-14-1, Art. R557-6-14-2, Art. R557-6-14-3
crée
Source : Légifrance
Tenue du registre des produits explosifs
Code de l'environnement · art. R557-6-14-1 (V)
Conservation et effacement des données des transactions de produits explosifs
Code de l'environnement · art. R557-6-14-2 (V)
Signalement des transactions suspectes pour les articles pyrotechniques
Code de l'environnement · art. R557-6-14-3 (V)
Code de l'environnement
Code de l'environnement