Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à l'environnement
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles à la loi sur l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R557-6-14-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-14-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-6-14-3 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R557-6-14-1, Art. R557-6-14-2, Art. R557-6-14-3