Décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R557-6-14-1, Art. R557-6-14-2, Art. R557-6-14-3

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Création d'un registre des transactions de produits explosifs

Résumé. Le ministre de l'intérieur fixe les règles pour tenir un registre des transactions de produits explosifs, qui sont conservées pendant 18 mois avant d'être effacées.

A créé les dispositions suivantes :

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