Section parente

Section 2

Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R521-56

Code de l'environnement

Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant

Article R521-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des gaz à effet de serre fluorés comme fluides frigorigènes

Résumé Les gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation ont des règles spécifiques ailleurs dans le livre.

Les dispositions relatives aux gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes dans des équipements de réfrigération ou de climatisation sont énoncées à la section 6 du chapitre III du titre IV du présent livre.

2 versions

Article R521-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des gaz à effet de serre fluorés dans certains usages

Résumé Il y a des règles pour vendre, utiliser et jeter des gaz à effet de serre dans les extincteurs, les appareils électriques et les solvants.

La présente sous-section réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant.

2 versions

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises

Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant

Paragraphe 6 : Sanctions pénales