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Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances

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Paragraphe 1

Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé

R521-4

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques

Article R521-3

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Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Résumé Les règles pour vendre des produits phytosanitaires sont dans le code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.

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