Abrogé23 mars 2007
Créé le 5 août 2005
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.
Code de l'environnement
Article R*427-15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au jeudi 22 mars 2007
L'homologation prévue à l'
article R. 427-14
est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.