Article R427-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modèles de pièges de piégeage
Résumé Le ministre de la chasse décide si un piège est homologué ou non.
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.
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