I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :

1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;

b) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;

3° a) Six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

b) Trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

c) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques ;

d) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur ;

e) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt ;

f) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

II.-Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.

I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :

1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;

b) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;

3° a) Six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

b) Trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

c) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques ;

e) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt ;

f) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

II.-Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.

I. - L'organisme consultatif, dénommé Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, placé auprès du ministre chargé de la chasse, est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à :

1° Préserver la faune sauvage ;

2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;

3° Améliorer les conditions d'exercice de la chasse.

II. - Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires du présent titre.