Article R416-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et utilisation de la dénomination et de l'identité graphique des conservatoires botaniques nationaux
Résumé Un agrément permet à un conservatoire d'utiliser son nom et son logo pour ses activités, mais il peut être retiré.
L'agrément vaut autorisation d'utiliser, dans le cadre des activités du conservatoire, la dénomination “ Conservatoire botanique national ” et son identité graphique.
Le retrait de l'agrément emporte interdiction pour l'établissement d'utiliser la dénomination et l'identité graphique.
Est également autorisé l'usage de la dénomination et de l'identité graphique par l'Office français de la biodiversité et par toute entité regroupant exclusivement des conservatoires botaniques nationaux.
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