Section parente

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

Section suivante

Section 4

Accès au rivage

R321-4 — R321-4-1

Code de l'environnement

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Article R321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'aménagement et d'urbanisme au littoral

Résumé Les règles pour construire au bord de la mer sont dans le code de l'urbanisme.

Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Article R321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer

Résumé Cet article dit comment faire des plans pour bien utiliser la mer.

Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

1 version

1 cité

Article R321-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instructions et délivrance des concessions d'utilisation du domaine public maritime

Résumé Les règles pour utiliser des zones du domaine public maritime en dehors des ports sont dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Les conditions d'instruction et de délivrance des concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives des ports sont fixées par les articles R. 2124-1 à R. 2124-12 du code général de la propriété des personnes publiques.

1 version

1 cité