Section parente

Chapitre Ier

Protection et aménagement du littoral

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Section 5

Ouvrages d'art reliant les îles au continent

R321-5 — R321-10

Code de l'environnement

Section 4 : Accès au rivage

Article R321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'accès au rivage

Résumé Pour aller sur le rivage, il faut suivre les règles du code de l'urbanisme.

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

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Article R321-4-1

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Références aux règles d'occupation et de concession des plages

Résumé Pour savoir comment gérer les plages concédées, ce texte vous dit de lire les articles R. 2124-13 à R. 2124-38.

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation et à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.

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