Article D163-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de solutions pour le maintien du bon état écologique des sites naturels
Résumé Avant la fin de l'agrément, le détenteur doit proposer des solutions pour garder le site en bon état écologique.
Cinq ans au plus tard avant le terme de la période de validité de l'agrément, son bénéficiaire propose à l'autorité compétente pour délivrer l'agrément conformément à l'article R. 163-2 des solutions actualisées permettant le maintien du bon état écologique du site à l'issue de la période de validité de l'agrément.
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