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Article L581-45

Définition des modalités d'application du chapitre sur la publicité, les enseignes et préenseignes

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Article L582-1

Interdiction de pose de lignes électriques aériennes dans les zones d'habitat dense

Code de l'environnement

Article L581-24

Abrogé depuis le 2004-11-14

Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Abrogé le dimanche 14 novembre 2004

Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire.