Article L565-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Résumé Le Conseil qui aide à prévenir les risques naturels inclut six représentants du Parlement.
I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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