Code de l'environnement

Article L565-2

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Article L565-2

I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :

- de connaissance du risque ;

- de surveillance et prévision des phénomènes ;

- d'information et éducation sur les risques ;

- de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;

- de travaux permettant de réduire le risque ;

- de retours d'expériences.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2003 · Dernière version le 14 juillet 2010

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Préparation aux risques naturels par le préfet

Résumé. Le préfet peut créer des plans pour se préparer aux risques naturels, en travaillant avec les collectivités locales.

I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :

- de connaissance du risque ;

- de surveillance et prévision des phénomènes ;

- d'information et éducation sur les risques ;

- de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;

- de travaux permettant de réduire le risque ;

- de retours d'expériences.

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Modifié parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 208 : Modification du processus d'élaboration des schémas de prévention des risques naturelsLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 256 (V) : Modifications du code de l'environnement

En résumé. Le préfet doit désormais élaborer les schémas en concertation avec les collectivités locales et l’avis préalable d’une commission départementale a été supprimé.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au mardi 13 juillet 2010

Source : Légifrance