Code de l'environnement

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil pour prévenir les risques naturels

Résumé. Un conseil avec des députés et sénateurs aide à prévenir les risques naturels comme les inondations ou les tremblements de terre.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Composition du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels

Résumé. Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.

I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Article L565-3