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Titre VI

Prévention des risques naturels

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Chapitre VI

Evaluation et gestion des risques d'inondation

L566-1 — L566-13

Code de l'environnement

Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Article L565-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Résumé Le Conseil qui aide à prévenir les risques naturels inclut six représentants du Parlement.

I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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