Créé le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels
Résumé. Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.
I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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