Article L557-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exploitant en matière de sécurité des produits et équipements
Résumé L'exploitant doit s'assurer que les produits et équipements sont sûrs et les retirer s'ils ne le sont plus.
L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.
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