Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un dossier pour les produits à risques
Résumé. Les exploitants de produits ou équipements à risques doivent tenir un dossier avec les informations sur leur fabrication et leur exploitation.
L'exploitant d'un produit ou d'un équipement mentionné à l'article L. 557-28 détient et met à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.