Code de l'environnement
Chapitre unique : Enquêtes techniques
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Enquêtes techniques sur les accidents industriels
Résumé. Les enquêtes techniques après un accident industriel aident à comprendre les causes et à améliorer la sécurité, avec des règles strictes pour garantir l'impartialité et le secret.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021
Chapitre unique : Enquêtes techniques
Section 1 : La procédure
Section 2 : Les pouvoirs d'investigation
Section 3 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel
Section 4 : Sanctions relatives à l'enquête technique
Section 5 : Dispositions d'application