Créé le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de responsabilité en cas d'accident nucléaire lors du transport
Résumé. En cas d'accident nucléaire lors du transport de substances nucléaires, la responsabilité de l'exploitant est limitée à 80 millions d'euros.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 597-10, le montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas de transport de substances nucléaires est fixé à 80 millions d'euros pour un même accident nucléaire.