Créé le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des exploitants nucléaires pour les accidents de transport
Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire en France est responsable des accidents pendant le transport de substances nucléaires sur le territoire français, même si la convention de Bruxelles n'est pas en vigueur dans l'autre pays.
Pour tout transport de substances nucléaires effectué entre le territoire de la République française et celui d'un Etat dans lequel la convention de Bruxelles n'est pas en vigueur, l'exploitant de l'installation nucléaire située sur le territoire de la République française qui expédie ou qui reçoit ces substances assume, conformément aux dispositions de la présente section, la responsabilité des accidents nucléaires survenant au cours du transport sur le territoire de la République française.