Code de l'environnement

Article L593-41

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Article L593-41

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Respect des normes sanitaires dans les installations nucléaires

Résumé. Les règles sur les installations nucléaires doivent respecter les normes de protection contre les rayonnements ionisants.

Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.

Source : Légifrance