Créé le 12 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des normes sanitaires dans les installations nucléaires
Résumé. Les règles sur les installations nucléaires doivent respecter les normes de protection contre les rayonnements ionisants.
Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.