Article L593-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des obligations de la santé publique dans les installations nucléaires de base
Résumé Les installations nucléaires doivent suivre les règles de santé publique.
Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, dans les conditions prévues au II de l'article L. 1333-9 dudit code.
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