Créé le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête technique pour la prévention des accidents nucléaires
Résumé. L'enquête technique sur les activités nucléaires vise à prévenir les accidents futurs et peut concerner toutes les activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants.
Lorsqu'elle concerne une activité nucléaire, l'enquête technique mentionnée au premier alinéa de l'article L. 1621-3 du code des transports a pour seul objet de prévenir de futurs accidents ou incidents. Elle peut porter sur toutes les activités mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.