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Enquêtes techniques

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Article L592-39

Communication des résultats médicaux aux médecins dans les enquêtes techniques nucléaires

Code de l'environnement

Article L592-38

Article L592-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête technique sur les accidents nucléaires

Résumé L'Autorité nucléaire enquête sur les accidents nucléaires avec l'aide d'experts.

L'enquête technique sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire est menée par les personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui constitue dans ce cas un organisme permanent au sens de l'article L. 1621-6 du code des transports. L'autorité peut faire appel à des membres des corps d'inspection et de contrôle ou à des enquêteurs techniques de nationalité française ou étrangère.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ des intervenants dans les enquêtes nucléaires

Résumé des changements La nouvelle version élargit le terme « agents » en « personnels » et supprime la possibilité pour l’autorité d’appeler des agents du Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ne laissant que les membres des corps d’inspection ou les enquêteurs techniques.

L'enquête technique sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire est menée par les personnels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui constitue dans ce cas un organisme permanent au sens de l'article L. 1621-6 du code des transports. L'autorité peut faire appel à des membres des corps d'inspection et de contrôle ou à des enquêteurs techniques de nationalité française ou étrangère.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

L'enquête technique sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire est menée par les agents de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui constitue dans ce cas un organisme permanent au sens de l'article L. 1621-6 du code des transports. L'autorité peut faire appel à des membres des corps d'inspection et de contrôle, à des agents de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou à des enquêteurs techniques de nationalité française ou étrangère.