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Section 3

Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-14-2

Compétences et missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-14-1

Article L592-14-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé L'Autorité nucléaire peut faire des activités nucléaires, sauf celles qui sont des installations nucléaires de base.

Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à exercer des activités nucléaires, à l'exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base défini à l'article L. 593-1.

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Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à exercer des activités nucléaires, à l'exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base défini à l'article L. 593-1.