Code de l'environnement

Article L591-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe de sécurité pour les activités à risque nucléaire

Résumé Les activités nucléaires doivent suivre des règles strictes pour protéger les gens et l'environnement.

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives sur les principes de sécurité

Résumé des changements Le texte passe d’une seule référence à un seul article du code de la santé publique (L 1333‑1) à deux références distinctes (L 1333‑2 et L 1333‑3), élargissant ainsi le cadre des principes applicables aux activités exposant au rayonnement ionisant.

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.