En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2017
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Règles de sécurité pour les activités nucléaires
L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et L. 1333-3 (Justification des actions contre les risques radiologiques) du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.