Code de l'environnement

Article L591-3

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les activités nucléaires

Résumé. Les activités nucléaires doivent suivre des règles strictes pour protéger les personnes des rayonnements ionisants.

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L1333-2 (V) Code de la santé publiqueart. L1333-3 (V) Code de l'environnementart. L110-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 42

En résumé. Le texte passe d’une seule référence à un seul article du code de la santé publique (L 1333‑1) à deux références distinctes (L 1333‑2 et L 1333‑3), élargissant ainsi le cadre des principes applicables aux activités exposant au rayonnement ionisant.

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 etL. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'

article L. 110-1 du présent code.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2017

Créé parOrdonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012art. 3

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés à l'

article L. 1333-1 du code de la santé publique

et au II de l'

article L. 110-1

du présent code.