Code de l'environnement

Article L591-3

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Article L591-3

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et L. 1333-3 (Justification des actions contre les risques radiologiques) du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les activités nucléaires

Résumé. Les activités nucléaires doivent suivre des règles strictes pour protéger les personnes des rayonnements ionisants.

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et L. 1333-3 (Justification des actions contre les risques radiologiques) du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable) du présent code.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 42 : Modification des règles sur les activités nucléaires

En résumé. Le texte passe d’une seule référence à un seul article du code de la santé publique (L 1333‑1) à deux références distinctes (L 1333‑2 et L 1333‑3), élargissant ainsi le cadre des principes applicables aux activités exposant au rayonnement ionisant.

Source : Légifrance