Code de l'environnement

Article L591-2

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Article L591-2

L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application.

Il veille à ce que la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que son contrôle, soient évalués et améliorés, le cas échéant, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté nucléaire effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l'évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire, si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 12 février 2016

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Rôle de l'État dans la sécurité nucléaire

Résumé. L'État fixe les règles pour la sécurité nucléaire et vérifie qu'elles sont bien appliquées, en les améliorant si nécessaire.

L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles nécessaires à son application.

Il veille à ce que la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que son contrôle, soient évalués et améliorés, le cas échéant, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'exploitation, des enseignements tirés des analyses de sûreté nucléaire effectuées pour des installations nucléaires en exploitation, de l'évolution de la technologie et des résultats de la recherche en matière de sûreté nucléaire, si ceux-ci sont disponibles et pertinents.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 20 : Évaluation continue de la réglementation nucléaire

En résumé. L’article introduit une obligation pour l’État d’évaluer et d’améliorer continuellement la réglementation nucléaire en se basant sur l’expérience acquise, les analyses de sûreté, les évolutions technologiques et les résultats de recherche.

Source : Légifrance