Article L533-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de transport des OGM des dispositions régissant leur dissémination
Résumé Le transport des OGM n'est pas soumis aux règles de leur dissémination.
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
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