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Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 27 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport d'OGM : règles spécifiques

Résumé. Le transport d'OGM n'est pas soumis aux mêmes règles que leur dissémination.
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Déplacé le vendredi 27 juin 2008

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est…

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 26 juin 2008

Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.