Article L533-1
Abrogé depuis le 2008-06-27
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.
1 version
Code de l'environnement
Article L533-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000
Abrogé le vendredi 27 juin 2008
Le transport d'organismes génétiquement modifiés, sous toutes ses formes, n'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre et des chapitres V, VI et VII.