Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 27 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la dissémination volontaire d'OGM
Résumé. La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés est définie comme leur introduction intentionnelle dans l'environnement sans mesures de confinement spécifiques pour assurer la sécurité des personnes et de l'environnement.
Au sens du présent chapitre, on entend par dissémination volontaire toute introduction intentionnelle dans l'environnement d'un organisme génétiquement modifié ou d'une combinaison d'organismes génétiquement modifiés pour laquelle aucune mesure de confinement particulière n'est prise pour en limiter le contact avec les personnes et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité.