Code de la santé publique

Article L1412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Comité consultatif national d'éthique

Résumé Un comité donne des avis sur les problèmes éthiques liés aux avancées en biologie, médecine et santé.

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ou par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine.

Le comité exerce sa mission en toute indépendance.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’intervention

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’intervention du comité en ajoutant que les progrès de connaissances dans tout autre domaine ayant des conséquences sur la santé sont désormais concernés.

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ou par les conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine.

Le comité exerce sa mission en toute indépendance.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention d’indépendance ajoutée

Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que le comité exerce sa mission en toute indépendance.

En vigueur à partir du dimanche 22 janvier 2017

Le comité exerce sa mission en toute indépendance.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension aux questions sociétales & retrait publication recommandations

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’intervention du comité en y ajoutant l’étude des questions sociétales tout en supprimant son obligation publique à publier des recommandations.

En vigueur à partir du samedi 7 août 2004

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ces sujets.