Code de l'environnement

Article L515-16-8

Créé le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandations non obligatoires dans les plans de prévention des risques technologiques

Résumé. Les plans de prévention des risques technologiques peuvent inclure des recommandations pour les futurs projets, mais celles-ci ne sont pas obligatoires.

Les plans de prévention des risques technologiques peuvent également comporter des recommandations pouvant servir d'orientations à l'occasion de projets ultérieurs de travaux, d'aménagement, d'utilisation ou d'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes. Ces recommandations n'ont pas de caractère prescriptif.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Créé parORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015art. 1

Les plans de prévention des risques technologiques peuvent également comporter des recommandations pouvant servir d'orientations à l'occasion de projets ultérieurs de travaux, d'aménagement, d'utilisation ou d'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes. Ces recommandations n'ont pas de caractère prescriptif.