Article 1
1 version
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Décret n°2017-780 du 5 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-12, L. 181-14, L. 512-5, L. 515-15 à L. 515-25, L. 562-2, R. 125-24, R. 125-26, R. 181-39, R. 333-15 et R. 515-39 à R. 515-48 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-39 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-41 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-42 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-24, Art. R125-26 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-43 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-44 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-45 > >
1 version
1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R515-48 > >
1 version
1 modifié
Article 10
La note de présentation figurant dans les plans de prévention des risques technologiques approuvés avant la date de publication du présent décret est supprimée des documents constitutifs de ces plans.
1 version
Article 11
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal