Article L431-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux poissons
Résumé Les lois sur la pêche des poissons concernent aussi les crustacés, les grenouilles et leurs œufs.
Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
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