Article L423-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de validation de permis de chasser pour les marins-pêcheurs et conchyliculteurs
Résumé Les marins-pêcheurs et les conchyliculteurs peuvent chasser en mer sans valider leur permis s'ils ont une autorisation et une assurance.
Pour la pratique de la chasse maritime, les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés administrativement auxdits marins sont dispensés de validation de leur permis de chasser sous réserve d'être en possession d'une autorisation délivrée gratuitement par l'autorité administrative sur présentation d'une attestation d'assurance établie dans les conditions fixées par le présent chapitre.
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