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Chapitre III

Accès par aéronefs

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Chapitre IV

Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

L364-1

Code de l'environnement

Section 2 : Dispositions pénales

Article L363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction en cas de non-respect de l'interdiction d'atterrissage d'aéronefs à des fins de loisirs

Résumé Il est interdit d'atterrir en montagne pour le loisir avec un aéronef. Si vous le faites, vous risquez un an de prison et une amende de 150 000 €.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L. 363-1.

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Article L363-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour la publicité des pratiques d'atterrissage interdites

Résumé Faire de la pub pour atterrir avec un aéronef pour s'amuser peut coûter 6 mois de prison et 75 000 euros.

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L. 363-2.

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