Code de l'environnement

Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'atterrissage en montagne pour loisirs

Résumé. En montagne, on ne peut pas atterrir avec un aéronef pour s'amuser, sauf dans des zones spécifiques.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 23 février 2022

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Interdiction d'atterrissage en montagne

Résumé. En montagne, il est interdit d'atterrir avec un aéronef motorisé pour le loisir, sauf sur des zones autorisées.

I.-Dans les zones de montagne, l'atterrissage d'aéronefs motorisés à des fins de loisirs sans débarquement ni embarquement de passagers est interdit, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L. 6300-1 du code des transports (Définition d'un aérodrome), ainsi que sur les emplacements autorisés par l'autorité administrative.
L'interdiction prévue au premier alinéa du présent I n'est pas applicable aux aéronefs sans personne à bord.
II.-Dans les zones de montagne, le débarquement et l'embarquement de passagers par aéronef motorisé à des fins de loisirs sont interdits, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L. 6300-1 du code des transports (Définition d'un aérodrome).

En vigueur depuis le 25 août 2021

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Interdiction de la publicité pour les atterrissages récréatifs en montagne

Résumé. Il est interdit de faire de la publicité pour des services qui déposent des passagers en montagne avec des aéronefs pour le loisir.

La publicité, directe ou indirecte, de services faisant usage des pratiques mentionnées à l'article L. 363-1 (Interdiction d'atterrissage en montagne) est interdite.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs
Article L363-1
Article L363-2