Code de l'environnement

Article L341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enquête publique pour le classement des sites

Résumé Avant de protéger un site, il faut consulter le public.

Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et simplification de la procédure d’enquête publique

Résumé des changements Le texte passe d’une procédure spéciale pour certains monuments naturels ou sites appartenant hors des catégories prévues aux articles L. 341‑4 et L. 341‑5 vers une enquête publique générale conforme au chapitre III du titre II du livre I, éliminant ainsi l’invitation spécifique aux observateurs.

Le projet de classement est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Lorsqu'un monument naturel ou un site appartenant en tout ou partie à des personnes autres que celles énumérées aux articles L. 341-4 et L. 341-5 fait l'objet d'un projet de classement, les intéressés sont invités à présenter leurs observations selon une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat.