Créé le 15 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation du cœur des parcs nationaux
Résumé. Les limites du cœur d'un parc national peuvent être marquées par des signaux ou bornes, qui sont considérés comme une servitude d'utilité publique.
Le périmètre du coeur du parc peut être matérialisé par des signaux, bornes et repères dont l'implantation constitue une servitude d'utilité publique.