Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs des maires pour la police des cours d'eau
Résumé. Les maires peuvent prendre des mesures pour gérer les cours d'eau sous la supervision des préfets.
Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.