Créé le 3 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des dommages environnementaux et régimes spéciaux
Résumé. Les règles de ce chapitre ne bloquent pas les autres lois spéciales pour protéger l'environnement.
L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.