La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-4Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologiqueL'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques., D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique)Art. D.134-2Composition du Conseil national de la transition écologiqueLe Conseil national de la transition écologique est composé de 58 membres représentant divers groupes comme les élus, les syndicats, les entreprises et les associations. et D. 134-3 (Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologique)Art. D.134-3Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologiqueLes membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par le ministre de l'écologie pour un mandat de trois ans non rémunéré. ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes)Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommesLa loi de 2014 impose des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans divers domaines comme le travail, la vie familiale, la protection contre les violences et l'administration. relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques)Art. 74Promotion de la parité dans les instances publiquesLa loi encourage la parité hommes-femmes dans les commissions gouvernementales et autorise le gouvernement à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité dans les autorités indépendantes. ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique)Composition du Conseil national de la transition écologiqueL'arrêté du 6 septembre 2013 organise la composition des différents collèges de représentants au Conseil national de la transition écologique, incluant des élus locaux, des syndicats, des employeurs, des associations environnementales et d'autres secteurs de la société. modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :