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Arrêté du 29 mai 2026

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

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Modification de la composition d'un collège représentant des associations de jeunes

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de membres et de suppléants dans un collège représentant des associations de jeunes.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique), D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) et D. 134-3 (Nomination et mandat des membres du Conseil national de la transition écologique) ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

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Modification de la composition du collège représentant les associations de jeunes

Résumé. Le collège représentant les associations de jeunes est modifié pour inclure la Fédération du scoutisme français au lieu du Forum français de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2