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Arrêté du 29 mai 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2013
Art. 5-1

Créé le 13 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2