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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifié fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1
1 version
1 modifié
Créé le 13 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet