Article L133-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des avis du Conseil national de la transition écologique
Résumé Les avis du Conseil sont publiés en ligne et envoyés aux personnes concernées.
Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.
Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.
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