A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre III : Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementArt. L133-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L133-2 → Version 1Code de l'environnementArt. L133-3 → Version 1Code de l'environnementArt. L133-4 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Conseil national de la transition écologique, Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-3, Art. L133-4