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Livre V

DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES

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Sous-section 1

Compétence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

D531-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Article R530-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers en matière de demande d'asile

Résumé Certaines règles d'asile ne s'appliquent pas aux européens.

Conformément à l'article R. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II, à l'exclusion des dispositions des articles D. 531-1, R. 531-8 et R. 531-9 qui ne sont pas applicables au citoyen de l'Union européenne.

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Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Présentation des recours

Section 3 : Instruction

Section 3 bis : Dispositions relatives à la communication électronique au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative

Section 4 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Section 5 : Audience

Section 6 : Jugement

Section 7 : Question prioritaire de constitutionnalité

Section 8 : Voies de recours

Section 9 : Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4