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Chapitre unique

R911-1 — R911-9

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Article R900-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux requêtes contre les décisions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Les contestations de décisions sont jugées selon les règles du code de justice administrative, sauf si ce livre dit le contraire.

Conformément à l'article L. 900-1, les requêtes dirigées contre les décisions prévues au présent code sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent livre.

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Article R900-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des procédures contentieuses aux étrangers relevant du livre II

Résumé Les étrangers mentionnés dans le livre II doivent suivre les mêmes règles de contestation devant un juge.

Conformément à l'article R. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Titre IER : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE

Chapitre unique

Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE

Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement

Chapitre II : Règles de procédure

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon