Section parente

Livre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Sous-section 1

Missions et exercice des missions

L121-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre I : CHAMP D'APPLICATION

Article L110-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code

Résumé Ce code explique comment les étrangers peuvent entrer, rester ou quitter la France, ainsi que comment demander l'asile.

Le présent code régit, sous réserve du droit de l'Union européenne et des conventions internationales, l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers en France ainsi que l'exercice du droit d'asile.

1 version

Article L110-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du code

Résumé Ce code est valable dans tout le pays.

Le présent code est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article L110-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'étranger

Résumé Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité française.

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.

1 version

Article L110-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Livre II aux citoyens de l'Union européenne et à leurs proches

Résumé Les citoyens européens et leurs proches doivent suivre les règles du Livre II pour entrer, rester ou partir de France.

Sans préjudice du droit de l'Union européenne, le livre II du présent code régit l'entrée, le séjour et l'éloignement des citoyens de l'Union européenne, des étrangers qui leur sont assimilés ainsi que des étrangers membres de leur famille ou entretenant avec eux des liens privés et familiaux.
Les citoyens de l'Union européenne et les étrangers mentionnés au premier alinéa exercent le droit d'asile dans les conditions prévues par le même livre II.
Les dispositions des autres livres ne leurs sont applicables que dans les conditions précisées par le livre II et rappelées dans chacun des autres livres.

1 version

Article L110-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des agents diplomatiques et des consuls de carrière

Résumé Les diplomates et les consuls ne suivent pas les règles générales du code d'entrée et de séjour des étrangers.

A l'exception des dispositions du livre V relatives à l'asile, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.

1 version

Article L110-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de la nationalité française par un étranger

Résumé Un étranger en France peut devenir français en suivant les règles du code civil.

Tout étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le titre Ier bis du livre Ier du code civil.

1 version