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Chapitre UNIQUE

L911-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Article L900-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours administratifs

Résumé Contester des décisions dans ce code se fait selon le code de justice administrative, sauf si des règles spécifiques s'appliquent.

Les recours ouverts devant la juridiction administrative contre les décisions prévues au présent code sont régis par le code de justice administrative, sous réserve des dispositions du présent code.

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Article L900-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers régis par le Livre II

Résumé Les règles de contestation pour les étrangers du livre II sont les mêmes que celles du livre IX.

Conformément à l'article L. 271-1, le présent livre est applicable à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Titre Ier : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE

Chapitre UNIQUE

Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE

Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement

Chapitre II : Règles de procédure

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les iles Wallis et Futuna

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises