Code de l'enseignement technique

Article 90

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Article 90

La fréquentation des cours professionnels est obligatoire, sous les réserves déterminées par les articles

103

(

Dispense de cours par la commission locale

)

Art. 103

Dispense de cours par la commission locale

La commission locale peut laisser partir les élèves qu’elle juge pas capables de suivre les cours, mais si plus de 10 % des inscrits sont radiés, le ministre peut donner ce droit à un inspecteur technique.

,

149

(

Conditions d'admission au certificat d'aptitude professionnelle

)

Art. 149

Conditions d'admission au certificat d'aptitude professionnelle

Les jeunes de 17 ans ou plus peuvent passer l'examen pour un certificat d'aptitude professionnelle après trois ans de cours, ou même sans ces trois ans, et s'ils réussissent, ils obtiennent le certificat, sinon ils reçoivent une attestation qui les libère de suivre les cours.

et 150 ci-après, là où les cours ont pu être créés et dès qu'ils ont été organisés conformément aux dispositions du présent code, pour les jeunes gens et jeunes filles âgés de moins de dix-sept ans qui sont employés dans le commerce et l'industrie, soit en vertu d'un contrat écrit d'apprentissage, soit sans contrat.

Ne sont pas soumis à cette obligation les jeunes gens et jeunes filles qui sont occupés à des travaux agricoles, ceux qui poursuivent leurs études soit dans des écoles publiques ou privées, soit dans leurs familles, ainsi que les jeunes filles occupées à des tâches ménagères ou familiales.

Pour tous les enfants qui atteindraient l'âge limite de dix-sept ans révolus en cours d'année scolaire, la fréquentation scolaire est prolongée jusqu'à la fin de cette année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fréquenter les cours professionnels pour les jeunes de moins de 17 ans

Résumé. Les jeunes de moins de 17 ans qui travaillent dans le commerce ou l'industrie doivent aller aux cours professionnels, sauf s'ils font des travaux agricoles, suivent des études ou s'occupent de la maison, et s'ils atteignent 17 ans pendant l'année scolaire, ils continuent jusqu'à la fin de l'année.

La fréquentation des cours professionnels est obligatoire, sous les réserves déterminées par les articles 103 (Dispense de cours par la commission locale), 149 (Conditions d'admission au certificat d'aptitude professionnelle) et 150 ci-après, là où les cours ont pu être créés et dès qu'ils ont été organisés conformément aux dispositions du présent code, pour les jeunes gens et jeunes filles âgés de moins de dix-sept ans qui sont employés dans le commerce et l'industrie, soit en vertu d'un contrat écrit d'apprentissage, soit sans contrat.

Ne sont pas soumis à cette obligation les jeunes gens et jeunes filles qui sont occupés à des travaux agricoles, ceux qui poursuivent leurs études soit dans des écoles publiques ou privées, soit dans leurs familles, ainsi que les jeunes filles occupées à des tâches ménagères ou familiales.

Pour tous les enfants qui atteindraient l'âge limite de dix-sept ans révolus en cours d'année scolaire, la fréquentation scolaire est prolongée jusqu'à la fin de cette année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance