Code de l'enseignement technique

Article 92

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Article 92

Les cours professionnels peuvent être organisés par les chefs d'établissements industriels ou commerciaux, même à l'intérieur de leur établissement.

Ils peuvent également être organisés dans les établissements publics d'enseignement technique, notamment au cours des vacances, dans la journée, ou le soir.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Cours professionnels organisés par les entreprises et écoles

Résumé. Les entreprises et les écoles peuvent donner des cours pour apprendre à travailler, même pendant les vacances ou le soir.

Les cours professionnels peuvent être organisés par les chefs d'établissements industriels ou commerciaux, même à l'intérieur de leur établissement.

Ils peuvent également être organisés dans les établissements publics d'enseignement technique, notamment au cours des vacances, dans la journée, ou le soir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance